Les partenaires de l’Office 47 NOTAIRES - Me GOMEZ METZGER à POISSY

Chers Clients,

En tant que vendeur, plusieurs lois récentes vous obligent à informer ou à garantir l'acheteur de votre bien immobilier sur de nombreux points. Par ailleurs, la jurisprudence impose au vendeur une obligation de transparence et d'information à l'égard de son acquéreur. Enfin, le régime des plus-values immobilières (si vous y êtes soumis) nécessite désormais une analyse préalable pour déterminer l'impôt éventuel devant être prélevé sur le prix de vente.

L'objet de ce document est de nous permettre de préparer au mieux votre acte de vente afin qu'il corresponde exactement à la situation de votre bien et aux accords intervenus avec votre acquéreur. Il nous permet également de vous conseiller utilement en attirant notre attention sur telle ou telle particularité de votre opération.

Nous vous remercions de prendre le temps de le remplir soigneusement en répondant aux questions ou en entourant le « oui » ou le « non » selon les cas, et en n'omettant pas de le dater et de le signer à la fin. Nous vous remercions de remplir en totalité ce questionnaire.

Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous rencontrez une difficulté pour répondre aux questions ou si certains documents ne sont pas ou plus en votre possession. De même, n'hésitez pas à nous contacter par email ou téléphone pour demander à la personne qui s'occupe de votre projet de vente un rendez-vous téléphonique pour toute explication sur le déroulement de votre opération.

Bien cordialement.

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